Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation et de service — NORA

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Présentation du site

Le site nora-maison.fr est un site de commerce électronique proposé par NORA, [TON PRÉNOM NOM], [STATUT JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE].

Contact : [EMAIL]

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site nora-maison.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

NORA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur sont celles accessibles en ligne à la date de votre visite.

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. NORA ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ni de leurs conséquences pour l'utilisateur.

L'accès au site est gratuit. L'utilisateur prend en charge tous les frais de télécommunication liés à sa connexion Internet.

Article 4 — Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités du site (suivi de commande, historique d'achats) peut nécessiter la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer NORA immédiatement à [EMAIL].

NORA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site nora-maison.fr (structure, design, textes, images, photographies, vidéos, logo, marque, base de données) est la propriété exclusive de NORA et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de NORA.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par NORA. Leur reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon.

Article 6 — Contenu utilisateur et avis

Les utilisateurs peuvent être amenés à laisser des avis ou commentaires sur les produits. En soumettant un avis, l'utilisateur :

  • Garantit que le contenu est licite, exact et non trompeur
  • Accorde à NORA une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu à des fins promotionnelles
  • Accept que NORA puisse modérer ou supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes conditions

Sont strictement interdits : les avis diffamatoires, injurieux, discriminatoires, faux ou publiés de mauvaise foi.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site nora-maison.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. NORA n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers le site nora-maison.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de NORA.

Article 8 — Limitation de responsabilité

NORA s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes. Néanmoins, NORA ne garantit pas :

  • L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations publiées
  • L'absence d'erreurs ou d'omissions dans le contenu
  • La compatibilité du site avec tous les navigateurs et appareils
  • L'absence de virus ou de composants malveillants

NORA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'inaccessibilité du site.

Article 9 — Cookies et traçage

Le site nora-maison.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des mesures d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

La gestion des cookies est détaillée dans notre Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

Article 10 — Utilisation prohibée

L'utilisation du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions est interdite. Sont notamment prohibés :

  • Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du site
  • La transmission de contenus illégaux, nuisibles ou contraires à l'ordre public
  • L'utilisation de robots, scrapers ou tout outil automatisé pour collecter des données
  • Toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site

NORA se réserve le droit de prendre toute mesure légale nécessaire en cas de violation de ces interdictions.

Article 11 — Modification des conditions

NORA se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

Email : [EMAIL]

Réponse garantie sous 72 heures ouvrées.