Conditions générales de vente

Conditions de vente — NORA

Dernière mise à jour : 29/04/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société NORA, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site nora-maison.fr, ci-après dénommée « le Client ».

Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. NORA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (matériaux, dimensions, caractéristiques techniques). Les photographies illustrant les produits sont fidèles mais non contractuelles : de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans ou les lots de fabrication.

NORA se réserve le droit de modifier son catalogue, les caractéristiques de ses produits ou leurs prix à tout moment et sans préavis.

Article 3 — Tarifs et facturation

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont précisés lors de la validation du panier.

NORA émet une facture électronique pour chaque commande, transmise par email à l'adresse fournie par le Client.

Article 4 — Commande et validation

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier et procède au règlement. La commande est validée dès confirmation du paiement. Un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client.

NORA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de :

  • Stock insuffisant
  • Erreur manifeste de prix
  • Suspicion de fraude
  • Données client incomplètes ou erronées

En cas d'annulation par NORA, le Client sera intégralement remboursé dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, et paiement en 3 fois sans frais via Klarna.

Toutes les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. NORA ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Le Client est invité à vérifier ses informations bancaires et à contacter son établissement en cas de difficulté.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. Les délais indiqués sont estimés et peuvent varier. NORA ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Le transfert de propriété du produit intervient dès la réception du paiement. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

Article 7 — Rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Par ailleurs, NORA accorde une extension commerciale portant ce délai à 30 jours. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de remboursement disponible sur le site.

Article 8 — Garanties

Tous les produits NORA bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut constaté, le Client doit contacter NORA à [EMAIL] en joignant des photos du défaut et son numéro de commande. NORA proposera un remplacement, une réparation ou un remboursement selon les cas.

Article 9 — Responsabilité

NORA ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit
  • D'une installation non conforme aux instructions fournies
  • D'une utilisation inappropriée ou anormale du produit
  • Des faits imputables à un tiers ou à un cas de force majeure

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nora-maison.fr (nom, logo, images, textes, design) sont la propriété exclusive de NORA et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter NORA en premier lieu à [EMAIL] pour trouver une solution amiable. En l'absence de résolution dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiation FEVAD : www.fevad.com/mediation

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de NORA.